Chaque fin d’année c’est le même scénario : les fêtes approchent avec son lot de cadeaux prometteurs et de soirées en famille ou entre amis… et puis CRAC! Ils apparaissent dans votre boîte aux lettres. Nimbés de leur enveloppe si reconnaissable : les impôts locaux. Mais cette fois-ci, pas question de se laisser faire… Nous allons trouver un moyen de ne pas les payer ces taxes foncières… STOP ! Petit retour en arrière. Avant de crier au scandale peut-être serait-il bon d’essayer de les comprendre ces impôts fonciers. Non ? Alors la taxe d’habitation comment ça marche ? A quoi ça sert ? Peut-on la réduire ? Imposons-nous une petite explication…

LA TAXE D’HABITATION, POURQUOI, COMMENT ?

Les impôts, quels qu’ils soient, ne font jamais plaisir. Tout le monde cherche à y échapper. Et pourtant, leur existence conditionne les finances des États et sont une part importante, pour ne pas dire la plus importante des finances publiques. Juste ou injuste ? Nécessaire ou inutile ? Morale ou immorale ? Il n’est pas question ici de juger, ni de débattre tant la question est complexe. Il s’agit plus d’essayer de comprendre comment ils fonctionnent. Parmi ces impôts, il y a évidemment les impôts locaux ou les impôts fonciers, avec en tête la taxe d’habitation. Alors la taxe d’habitation comment ça marche ? Pour répondre à cette vaste question nous verrons d’abord ses origines et, pourquoi la payer, c’est à dire à quoi elle sert. Ensuite il sera temps de comprendre comment elle est calculée avant de s’intéresser à ces abattements, ces allégements et les exonérations possibles.

Pourquoi la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est l’une des 4 taxes aux profits des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale.

Elle est une résultante directe de la Révolution française, même si sa forme actuelle provient essentiellement des reformes de la fiscalité de 1959. Elle prendra, plus ou moins sa forme définitive (et son nom de Taxe d’habitation) en 1974 sous le gouvernement de Valéry Giscard-d’Estaing.

Pourquoi payer la taxe d’habitation ?

Dans le cadre des collectivités territoriales la taxe d’habitation comment ça marche ? C’est simple, sa perception fournit une partie (à peut près 45%) des recettes des collectivités. Ce qui leur permet de financier la plupart des services locaux : voirie, environnement, service sociaux ou scolaire, etc..

En gros, sans ces impôts locaux les collectivités locales auraient du mal à fonctionner. D’où le problème de la reforme gouvernementale qui vise (selon ce même gouvernement) à faire en sorte que près de 80 % des foyers en serait exonéré.

Une mesure qui peut faire plaisir au contribuable certes mais qui pose un énorme problème : comment les collectivités locales vont-elle combler le manque à gagner ? Et puis croyez-vous vraiment qu’un gouvernement, quel qu’il soit, fasse l’impasse sur une source de revenu comme celle-là ? Il est fort à parier que ce qu’il donne d’une main, il le reprenne de l’autre…

Taxe d’habitation comment est-elle calculée ?

Taxe d’habitation et Taxe foncière sont calculées d’après la valeur locative cadastrale du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer au fil du temps selon 5 grands critères :

– Les constructions nouvelles ou reconstruction : donc soit la construction d’un bâtiment sur une zone non bâtie ou la reconstruction d’un bâtiment ancien.

– Les changements de consistances : c’est à dire les transformations d’un bien qui vont altérer son volume ou sa surface.

– Les changements d’affectation : par exemple le passage d’un local commercial en local d’habitation ou pour des cultures agricoles, le changement de groupe de culture.

– Les changements de caractéristiques physiques : globalement les travaux d’aménagements qui ne jouent pas sur le volume ou la superficie. Par exemple, l’aménagement de comble en pièce à vivre.

– Les changements d’environnement. Ceux sont tous les changements dont l’origine est extérieure et qui vont affecter positivement ou pas les lieux.

La taxe d’habitation va donc dépendre des caractéristiques du local imposable et du taux d’imposition voté par les collectivités territoriales. Ensuite tout cela sera pondéré par la composition du foyer fiscal et des revenus gagnés par l’ensemble des occupants du lieu.

Tout cela peut sembler compliqué… mais comprendre, par exemple, pour la taxe d’habitation comment ça marche, va surtout permettre d’appréhender comment elle peut être modifiée. Et ainsi nous saurons mieux ce qui pourra, ou pas la faire monter ou baisser.

Taxe d’habitation comment payer moins cher ?

Taxe d’habitation comment être exonéré ?

Ou, en d’autres termes : la taxe d’habitation comment ne pas la payer ?

En Droit, l’exonération est la dispense de fournir la prestation due. Il s’agit donc du fait, pour le créancier de renoncer à ce qu’on lui doit. Alors, l’exonération, pour la taxe d’habitation comment ça marche ? Il existe globalement deux grands cas de figure :

– L’exonération en fonction du type de local.

– L’exonération en fonction de la situation de la personne

Exonération en fonction du local

Certains types de locaux ou de bâtiments ne sont pas soumis à la Taxe d’habitation :

– Les locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises tout en n’étant pas l’habitation principale du contribuable ;

– Les bâtiments d’exploitations agricoles (exemples : grange, écurie, etc.).

– Les locaux destinés à l’enseignement (école, etc) ou au logement dans le secteur de l’éducation ( pensionnats, etc.).

– Les locaux des résidences universitaires gérés par les CROUS.

– Les chambres meublées situées chez un particulier.

– Les locaux à usage de dépôt de meubles, non habitable.

– Les locaux destinés à l’habitation lorsqu’ils sont inoccupés et vides de meubles au 1^er janvier.

Exonération en fonction de la personne

Ensuite certaines personnes sont totalement exonérées de la Taxe d’habitation. C’est le cas des personnes :

– bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa (l’ancien minimum vieillesse) ;

– bénéficiant de l‘allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;

– des infirmes ou invalides ;

– des titulaires de l’allocation adulte handicapé ou AAH ;

– des personnes âgés de plus de 60 ans ;

– des veufs ou veuves.

… à condition que ces personnes remplissent également les trois conditions suivantes :

– Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafond .

– Ne pas occuper le logement avec une personne dont les revenus dépassent ces mêmes plafonds.

– Ne pas être soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Et les faibles revenus…

Et pour les faibles revenus, la taxe d’habitation comment ça marche ?

Si vous avez un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain plafond, que vous n’êtes pas soumis à l’ISF et que vous n’occupez pas un logement avec une autre personne dont les revenus dépassent ces plafonds ou elle-même soumis à l’ISF, dans ce cas vous êtes exonéré de Taxe d’habitation.

Si vous êtes êtes reconnu personne indigente (c’est-à-dire en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs, vous pouvez être exonérée après avis conforme du service des impôts

Taxe d’habitation, les allégements

La loi des Finances 2018, instaure des dégrèvements en fonctions des revenus, sur le montant de la Taxe d’habitation. L’objectif annoncé par le gouvernement serait de dispenser sous trois ans 80 % des ménages de cet impôt.

Du coup pour la taxe d’habitation comment ça marche à partir de 2018 ? En fait, c’est une baisse progressive sous conditions de revenu qui sera appliqué sur 3 ans. Les plafonds seraient, d’à peu près 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Dans le même temps, ceux qui continueraient à la payer ne la verraient pas augmenter.

Pour 2018, un premier dégrèvement de 30 % sera appliqué à ceux qui seront en dessous de ses plafonds. Ceux qui sont au-dessus, se verront néanmoins appliqué un dégrèvement inférieur par tranche de revenu.

Puis, selon ces mêmes plafonds, le dégrèvement passera à 65 % en 2019 puis 100 % en 2020.

Bonne nouvelle, non ? Enfin, si le gouvernement n’applique pas d’autres mesures qui viendraient pondérer ce système. Mais justement, il est désormais question que la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) soit désormais payé par tous… y compris par ceux qui n’ont pas de télévision. Et comme on parle régulièrement d’une redevance sur les ordinateurs et les smartphones…

Impôts, taxes et autres…

Le problèmes des impôts est plus vaste qu’on veut bien l’imaginer. Même si ça ne fait plaisir à personne, l’argent des contribuables est utilisé pour financer le fonctionnement global d’un pays. Mais actuellement le problème est plutôt que cet argent est en fait mal utilisé, gaspillé, ou que l’on ne sait pas où il part. Un problème de système politique plutôt qu’un problème économique donc…