« Dis moi, 1,2,3… Richesse, c’est quoi un compte bancaire ? ». Même si cette question peut vous sembler d’une grande naïveté, elle ne l’est sans doute pas. En effet, même si vous utilisez votre compte en banque tous les jours, il détient quelques petits secrets que vous ne soupçonnez peut-être pas. Alors, un compte en banque est-il obligatoire ? Quel type de dépôt bancaire peut-on y faire ? Peut on se passer de banque ? Voici un aperçu des questions que nous allons aborder. Dévoilons le secret du compte courant ensemble…
QU ‘EST-CE QUE C’EST UN COMPTE BANCAIRE ?
Vous arrive t-il de vous poser des questions sur le fonctionnement de votre compte en banque ? Connaissez vous la différence entre un compte bancaire, un compte courant ou un compte bancaire professionnel ? Et d’ailleurs, à la base, c’est quoi un compte bancaire ? Vous n’êtes pas sûre de la réponse ? Alors il est peut être temps de voir un peu plus en détail le centre nerveux de vos finances et, sans doute, allez-vous découvrir beaucoup de choses. Bien évidemment, nous parlerons essentiellement des comptes bancaires en France ou pour le moins en Europe. Et même si le sujet peut vous sembler de peu d’importance, en réalité comprendre le coeur de votre système de finance sera un atout supplémentaire dans la gestion de celle-ci. Pour cela, nous commencerons, bien sur par définir ce qu’est un compte en banque ainsi que ses différentes variations. Ensuite nous verrons globalement son fonctionnement, de l’ouverture à sa fermeture, avant de finir sur quelques subtilités qu’il comporte. Après avoir lu cette article vous saurez tout du fonctionnement d’un compte bancaire.
C’est quoi un compte bancaire ?
Quels sont les différents types de compte bancaire ?
Dans le langage courant, on emploi souvent un même mot pour des éléments qui sont, en réalité, bien séparés. Et c’est souvent le cas lorsqu’il s’agit de l’univers bancaire. En effet, la banque est une institution financière qui fait tellement partie de notre quotidien que nous avons l’impression de bien comprendre son fonctionnement alors que… pas du tout. Et c’est également le cas avec ce que nous appelons notre « compte en banque ». Alors voyons, dans un premier temps, les différents types de comptes en banque.
Qu’est-ce que c’est un compte en banque ?
Ce que nous appelons couramment « compte en banque » est en réalité une variété de comptes de dépôts. En effet, en France, les clients d’une banque peuvent effectuer des types de dépôts bancaire sur divers comptes ou plan.
Du point de vue du langage la question « C’est quoi un compte en banque ? » n’a donc pas de sens, puisque, du point de vue des banques, un compte bancaire ou un compte en banque, ne sont ni des types de comptes, ni des types de dépôts. Cependant, il est évident qu’on vous comprendra parfaitement si vous arrivez dans un établissement de crédit pour « ouvrir un compte en banque » . Les termes sont, bien sur, passés dans le vocabulaire courant et indiquent un compte qui vous servira à effectuer facilement des dépôts et des retraits d’argent .
Cependant, les termes de « comptes bancaires » renvoient souvent à des types de gestion de compte :
– Le compte individuel. Un compte ouvert par une seule personne, le titulaire, pouvant être de diverses sortes (courant, d’épargne, etc). C’est le titulaire qui seul peut utiliser les moyens de paiement (carte bleu, chèques, paiement en ligne). Légalement, des frais de tenues de comptes peuvent être facturés.
– le compte joint. Il s’agit d’un type de compte ouvert par, au moins, deux personnes. Effectivement, les « co-titulaires » peuvent aussi être plus nombreux. Mais dans tous les cas ils sont responsables solidairement du compte.
– Le compte indivis. Il s’agit d’une forme de compte joint mais sur lequel toutes les opérations doivent être réalisées avec l’accord de tous les co-titulaires. Il est d’ailleurs possible de transformer un compte joint en compte indivis.
C’est quoi un compte bancaire courant ?
Le compte bancaire courant, ou compte courant est un type de compte de dépôt qui va permettre de gérer les relations financières entre le titulaire du compte, la banque dans lequel a été ouvert le compte mais également tous les autres acteurs économiques ayant une relation financière avec le titulaire. Le compte courant est souvent appelé, plus simplement, compte en banque, compte bancaire mais également compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque.
Le compte courant va faire office d’élément central autour duquel s’articule les relations économique et financière entre la banque et son client. Globalement, il va permettre :
– les versements et les retraits d’espèces.
– les paiements et les encaissements concernant les autres moyens de paiements : chèque, carte de paiement, virement, paiement en ligne, prélèvement, etc.
– Les mouvements de fonds avec d’autres type de compte (compte d’épargne, plan d’épargne, compte titre, etc.).
C’est quoi un compte bancaire SEPA ?
Un soi, se demander ce qu’est un compte bancaire SEPA, n’a pas de sens. En effet, il ne s’agit en aucun cas d’un type de compte bancaire mais une norme visant à faciliter les paiements dans la zone Euro. SEPA signifie « Single Euro Payments Area ». En fait, il s’agit d’une zone (la zone SEPA) qui comprend les états membres de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et l’Islande. Le SEPA est plus volontiers relié au « virement SEPA » qui concerne les virements internationaux dans la zone européenne, c’est à dire des virements vers un pays étranger MAIS situé dans la zone Euro. Pour pouvoir l’utiliser il faut posséder un code IBAN et un code BIC !!!
Et c’est reparti pour les sigles !!!
Alors le BIC est l’acronyme de « Business Identifier Code » ou encore « Bank Identifier Code ». Il s’agit d’un code universel d’identification des banques, concernant tous les traitements automatisés des milieux bancaires et financiers. En France ce BIC est inclus dans le RIB…
Le compte courant est généralement associé à un Relevé d’identité Bancaire (RIB). Il faut savoir que le RIB est en fait la version française du BBAN (pour Basic Bank Account Number); lui même version locale de l’IBAN (International Bank Account Number) qui est lui le système international de numérotation bancaire.
Pour faire simple le RIB est un terme qui normalement n’a plus court mais qui est encore utilisé en France. Depuis le passage à la norme SEPA, le RIB contient donc le BBAN mis à jour pour inclure le BIC et l’IBAN.
Du coup, si l’on vous demande votre BBAN, votre BIC ou votre IBAN allez voir votre RIB. J’espère que vous avez compris car je ne vois pas comment mieux clarifier les explications 😉
C’est quoi un compte bancaire épargne ?
C’est tout simplement un compte d’épargne, c’est-à-dire un compte (parfois appelé « compte sur livret ») qui va vous rapporter des intérêts en fonction de la somme qui y est déposée. Par rapport à un compte en banque classique, il ne permet pas d’effectuer des paiements directs. En d’autres termes, il ne peut pas être relié à une carte de paiement, un chéquier ou des prélèvements automatisés. Son seul intérêt est donc de permettre de se constituer une « épargne » qui elle sera rémunérée par la production d’intérêts.
Il existe de multiples type de compte d’épargne bancaire, du simple livret (A, d’épargne logement, jeune, etc) au plan d’épargne (logement, retraite, en Actions, etc.) en passant par les comptes à terme. En fonction de votre objectif d’épargne, certains seront plus intéressants que d’autres.
C’est quoi un compte professionnel ?
Un compte bancaire professionnel n’est, en fait, que l’équivalent d’un compte en banque courant mais… pour un professionnel. En fait, si vous exercez une quelconque activité commerciale, il va permettre de bien séparer votre argent personnel de celui de votre activité et ainsi éviter toute confusion comptable ou… fiscale ! De plus un compte en banque pro vous permettra également de souscrire, éventuellement, à des services réservés aux professionnels.
Mais un compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
En France, toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’ouvrir un compte en banque professionnel. Tout va dépendre de votre statut. Donc si vous êtes :
– un société à capital social (EURL, SA, SAS, SARL…) vous avez l’obligation d’avoir un compte bancaire professionnel . Dans le même temps si vous n’avez pas ce compte, vous ne pourrez pas avoir de certificat de dépôt de fonds et il vous sera donc impossible d’immatriculer votre société.
– un entreprise individuelle, le compte professionnel est facultatif. MAIS, depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 les travailleurs indépendants ou les micro-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié si leur chiffre d’affaire dépasse 10 000 € pendant 2 années civiles consécutives. Un compte en banque dédié n’est, toutefois pas un compte en banque pro mais un simple compte personnel exclusivement relié à vos activités professionnelles. Il doit donc être distinct de votre compte courant.
C’est quoi un compte bancaire offshore ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser posséder un compte bancaire offshore privé est tout à fait légal. Mais alors pourquoi le FISC fait-il la chasse à ce type de compte alors ? C’est tout simplement car ne pas déclarer un compte en banque offshore est illégal !
Oui, mais bon, un compte offshore c’est quoi ? C’est simplement un compte bancaire que vous ouvrez en votre nom personnel dans une banque situé à l’étranger. Et ce n’est ni réservé aux riches, ni plus onéreux que dans une banque de votre pays d’origine. En fait, les formalités sont les mêmes que dans une banque classique.
Mais alors pourquoi ouvrir un tel type de compte. Plusieurs raisons peuvent amener un particulier à posséder un compte bancaire privé offshore : percevoir des dividendes, gérer des investissements à l’étranger, protéger un patrimoine, ou encore… permettre de contourner un interdit bancaire !
Dans tous les cas, en France, les personnes physiques ont l’obligation de déclarer ce type de compte aux services du Fisc. Et c’est là que se trouve toute la subtilité. En effet, si vous créez une société offshore, c’est à dire une entreprise qui se trouve à l’étranger, cette dernière peut posséder une compte bancaire offshore sans que vous ayez quoi que se soit à déclarer. Effectivement, les personnes morales (les entreprises donc) n’ont pas l’obligation de déclaration ! En d’autres termes, si vous voulez détenir un compte offshore, il vous faut créer une société offshore qui, elle, possédera un compte offshore. C’est ensuite vous qui pourrez utilisez le compte de la société en vous masquant derrière la personne morale. C’est souvent comme cela que des particuliers organisent ainsi leur évasion fiscale. Autant vous dire que cette pratique est totalement interdite mais il devient plus compliqué pour le fisc de vous retrouver. Cependant, en fonction des pays (et même si vous choisissez un des nombreux paradis fiscaux) de nombreux accord obligent les banques à déclarer les noms des propriétaires des comptes détenus chez eux. Donc…
Avoir un compte bancaire est-il obligatoire ?
Au sein de la grande question « c’est quoi un compte bancaire ? » un autre questionnement plus profond se pose : « Posséder un compte bancaire est-il obligatoire ? ». Mais même cette dernière doit être scindée en deux autres questions :
– Est-il obligatoire d’avoir un compte bancaire ?
– Peut-on vivre en France sans compte en Banque ?
Voyons chacune d’entre elle séparément.
Est-il obligatoire d’avoir un compte bancaire ?
Ici la réponse est en fait très simple : en France rien ne vous oblige à posséder un compte bancaire. Avoir un compte en banque est un droit et non un devoir, il n’existe donc aucune loi sur l’obligation d’avoir un compte bancaire. Vous avez donc tout à fait le droit de ne pas avoir de compte bancaire.
Du moins pour un particulier. Comme nous l’avons vu, pour les professionnels ou les entreprises, en fonction de votre statut un compte bancaire peut être une obligation. Si vous ne l’avez pas lu, relisez le paragraphe sur le compte professionnel.
Cela dit, pour un particulier, ne pas avoir de banque, ni de compte bancaire risque de compliquer sacrement votre vie et votre quotidien, comme nous allons le voir.
Peut-on vivre sans banque ?
Potentiellement il est possible de vivre sans compte bancaire courant et donc de se passer de banque. D’ailleurs certaines personnes en France vivent sans banque, soit pour des raisons d’éthiques, soit parce qu’elles sont naturellement exclut du système (situation irrégulière ou légal). Dans les faits c’est extrêmement difficile. D’abord comment ne pas avoir de compte bancaire alors que la majorité des paiements se font par carte bancaire, chèque ou virement.
Bien évidemment, vous pouvez payer en liquide, y compris pour des gros achats tant que vous avez affaire à des particuliers. En effet, pour des paiements à des professionnels au-delà d’un montant de 1 000 € le règlement en liquide est tout simplement interdit.
Mais même au-delà de ce fait, pour effectuer des paiements en liquide… encore faut-il en avoir. L’apport le plus important d’argent provient, bien sur, du salaire. Mais alors Comment toucher son salaire sans compte bancaire ? Légalement, en dessous de 1 500 € de salaire, un salarié peut demander à être payé en espèce. Mais quel patron acceptera cela ? Et au-dessus de ce plafond, le règlement du salaire doit se faire obligatoirement par chèque barré ou virement bancaire ou postal…
Dernier point, la totalité des aides sociales (allocation chômage, RSA, minimum vieillesse, aides au logement, etc.- ainsi que les remboursements des frais médicaux par la Sécurité sociale se font automatiquement par virement et obligent donc a être bancarisés !
Autant dire que même si, légalement, vous pouvez ne pas avoir de compte courant bancaire, dans les faits il est quasi impossible de s’en passer.
fonctionnement d’un compte bancaire
Comment ouvrir un compte dans une banque ?
Avant de voir comment ouvrir un compte bancaire, il faut d’abord faire le choix de sa banque. En effet, que vous ayez déjà un compte ou non, rien de pire que de se contenter de choisir la première banque venue pour y ouvrir un compte. N’oubliez pas que votre compte en banque va devenir le centre de contrôle de l’ensemble de vos finances. Alors autant qu’il soit parfaitement adapté à votre situation et… qu’il vous coûte le moins possible. Car oui, une banque va vous coûter de l’argent ! Et même beaucoup si vous la choisissez mal. Pour y voir plus clair, un dossier complet en deux parties a déjà été consacré au choix d’une banque sur 1,2,3 Richesse. Je vous renvois donc aux articles suivants :
– Le guide complet pour bien choisir sa banque partie 1.
– Le guide complet pour bien choisir sa banque partie 2.
Une fois ce choix fait, il ne vous reste plus qu’à vous rendre dans la banque sélectionnée et demander à y ouvrir un compte en banque. Là on vous donnera, sans doute, un rendez-vous avec un conseiller bancaire à qui vous devrez fournir un certain nombre de documents.
Voici une liste standard des justificatifs qui sont demandés en France pour l’ouverture d’un compte :
– Une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport) en cours de validité.
– Un justificatif de domicilie (avis d’imposition, facture d’électricité ou d’eau, titre de propriété, etc. ).
– Un spécimen de votre signature qui sera, sans doute réalisé sur place.
Et si vous préférez ouvrir un compte en banque dans une banque en ligne afin d’éviter les frais de gestion des banques classiques, c’est la même procédure à l’exception qu’au lieu de vous rendre dans une agence bancaire vous allez réaliser votre inscription directement sur le site de la banque. Vous faites donc tout de chez vous, sans même avoir à vous déplacer.
Par exemple si vous voulez ouvrir un compte bancaire en ligne chez Fortuneo, rien de plus simple. Il suffit de suivre ce lien « ouvrir un compte chez Fortuneo », de taper le code : 12762552 pour obtenir un bonus de 80 € à l’ouverture, puis de remplir les informations demandées. En quelques jours votre compte sera créé et vous pourrez l’utiliser.
La banque au quotidien
Lorsque votre compte a été ouvert, votre banque va lui attribuer un numéro : le numéro de compte. Il s’agit, en quelque sorte de la signature de compte compte. Tous les comptes bancaires en ont un, ce qui les rend unique. A chaque fois que vous effectuerez une opération de votre compte en banque ou vers votre compte en banque, ce numéro vous sera utile. Il peut être complété par d’autres éléments qui formeront l’IBAN (cf plus haut), vous permettant de gérer n’importe quel mouvement de fonds. Ce numéro est à la fois l’identité et l’adresse de votre compte en banque.
Régulièrement (en général tous les mois) vous recevrez votre relevé de compte. Alors c’est quoi un relevé de compte bancaire ? Il s’agit, tout simplement de la liste de tous les mouvements et de toutes les opérations qui ont été enregistrés sur votre compte : dépôt d’argent, virement, retrait, chèque encaissé, etc.
C’est ce document qui vous permettra de faire vos comptes facilement.
Le découvert bancaire
Le découvert bancaire est la plaie de toute personne qui souhaite gérer ses finances. C’est, avec le crédit, l’élément de gestion financière que vous devez éviter à tout prix.
Mais commençons par le début : le découvert bancaire qu’est ce que c’est ? C’est tout simplement le fait que, même s’il n’y a plus d’argent sur votre compte, votre banque va continuer à régler vos créanciers (ces à dires les agents économiques à qui vous devez de l’argent) et continuez à comptabiliser tous les mouvements débiteurs sur votre compte. Votre solde va ainsi passer en négatif et la banque va donc, en quelque sorte, régler vos créances à votre place. Du moins jusqu’à un certain plafond ou montant. Mais ne croyez pas que ce sera gratuit ! En effet, le découvert est prévu dès l’ouverture du compte dans votre contrat et il est une forme de credit automatique que vous devrez rembourser avec des intérêts. Et j’aime autant vous dire que ces intérêts sont élevés… très élevés ! Pour la majeure partie des banques ils oscillent entre 15 et 20 %.
Et ne croyez pas que le « découvert autorisé » est une somme d’argent sur laquelle la banque ne vous prendra aucun frais. Non, c’est juste un montant plus faible d’intérêts (mais à peine plus faible). Au delà c’est plein pot quand ce n’est pas le blocage direct de votre compte.
Quoi qu’il en soit, à vous de gérer suffisamment bien votre budget afin d’éviter de tomber dans le piège du découvert bancaire.
C’est quoi un compte inactif ?
Parfois – et surtout lorsqu’on reprend ses finances en main, -il est possible de se retrouver avec des multiples comptes dans plusieurs établissements financiers différents. Entre la première banque que vous avez choisi, celle que vous finissez par prendre comme banque principale, celle de vos comptes-epargne et peut-être celle qui vous a octroyé un credit nécessitant l’ouverture d’un compte, il est facile de se retrouver avec des comptes bancaires inactifs. Mais, justement, c’est quoi un compte bancaire inactif ?
En fait, la notion de compte inactif est une situation qui est strictement encadré par la loi. Un compte bancaire est considéré comme inactif si, à l’issue d’une période de 12 mois (5 ans pour les comptes à termes, comptes sur livret ou comptes de titres financier), ce compte n’a fait l’objet d’aucun mouvement d’argent, à l’exception de perception d’intérêts ou de frais enregistrés par l’établissement financier chez qui est inscrit ce compte.
Par exemple, vous avez un compte courant dans une banque mais aucun mouvement n’a été enregistré pendant un mois, si ce n’est les frais de gestion de la banque. Dans ce cas, le compte est considéré comme inactif.
Autre exemple : un livret A ou un Plan d’Epargne en Actions, qui n’a vu durant 5 ans pas d’autres mouvements que la perception d’intérêts pour le premier ou celle de dividendes pour l’autre. Dans ce cas aussi ces comptes seront considérés comme « inactifs ».
Dans ces cas, l’organisme financier devra envoyer un courrier au titulaire du compte pour lui signaler l’inactivité de celui-ci. Si, suite à ce courrier, le titulaire ne se manifeste pas, le compte sera transféré, pour un délai de 10 ans à la Caisse des dépôts. Et consignations. Au delà de ce délai, les sommes détenues sur le compte inactif seront alors transférées à l’état.
Comment fermer un compte en banque ?
Fermer un compte bancaire peut paraître simple mais ne l’est pas toujours. En effet, les Banques DOIVENT vous garder comme clients. Mais pour comprendre ça, il faut comprendre le fonctionnement du crédit et de la création monétaire. Les banques ont donc tout intérêt à ce que vous restiez chez elle. Ne l’oubliez pas : une banque à plus besoin de vous que vous d’elle !
De ce fait, clôturer un compte bancaire peut devenir un véritable casse tête. Donc mieux vaut prévoir que guérir, et pour ce faire mieux vaut y penser lorsque vous faites le choix de votre banque. En effet, il peut être intéressant de vérifier comment clôturer compte en banque lorsque vous créer votre compte afin d’être certain que vous pourrez quitter cette banque facilement si elle ne répond pas à vos exigences !
En attendant et quelque soit les raisons (credit, frais bancaires inacceptables, ou autres) sachez que vous n’avez aucune obligation d’expliquer pourquoi vous fermez votre compte ou même pourquoi vous changez de banque.
Normalement la clôture d’un compte à vue (un des autres noms du compte courant) ou d’un compte sur livret est gratuite depuis le 1er janvier 2005. Mais rassurez-vous, la banque essaiera toujours de vous facturer des frais de fermeture de compte ! Alors, dans ce cas, contestez-les…. Ou ouvrez votre nouveau compte dans une banque qui vous rembourses ses frais.
Cependant il est à noter qu’une banque peut légalement vous facturer les frais de transferts d’autres types de comptes en banque ou d’autres types d’outil d’épargne : PEA, PEL, etc.
Afin de pouvoir clôturer votre compte bancaire, vous devez arrêter tous les prélèvements et les virements automatisés du compte en question avant de demander sa clôture. De même tous les chèques doivent avoir été débités et les prestations sociales doivent avoir été orientées vers le nouveau compte. S’il n’y a pas de transfert de comptes, les virements et paiements doivent être complètement stoppés. Mais dans ce cas, vérifiez bien que plus aucun paiement n’arrive. En effet, si un chèque ou paiement se présentait à votre banque même après la clôture du compte, vous pourriez vous retrouver interdit bancaire pour défaut de paiement !
Une fois cette étape réalisée vous devez envoyer à votre banque une lettre de clôture de compte. C’est cette étape, et seulement celle-ci qui vous permettra d’officialiser votre demande. Et… c’est tout !
Mais le plus simple est parfois de demander à votre nouvel banque de réaliser elle-même le transfert de vos comptes. Effectivement il est tout à fait possible de changer de banque sans attendre la fermeture de votre compte en banque. Aujourd’hui, la plupart des banques proposent se service et se charge donc de tous faire à votre place. Alors si ce service existe dans la banque que vous avez choisis… n’hésitez pas !
Pour finir : le droit au compte
Cet article sur le thème de « c’est quoi un compte bancaire ? » ne saurait être complet sans traiter d’une particularité française : le droit au compte.
Une banque peut, sans avoir à motiver sa décision, refuser l’ouverture d’un compte bancaire qu’il soit individuel ou professionnel … Mais, comme nous l’avons vu, il est extrêmement difficile, voir impossible de vivre normalement dans notre société sans posséder de compte bancaire. C’est notamment pour cette raison qu’en France a été institué la notion de droit au compte bancaire.
Le droit au compte institut un service bancaire minimum auquel peut accéder toute personne, physique ou morale, en situation d’exclusion sociale. C’est l’article L312-1 du code monétaire et financier qui organise cette procédure.
C’est la Banque de France qui est chargée de la procédure. Donc en cas de refus des Banques de vous ouvrir un compte, c’est auprès d’elle que vous devez faire la demande de droit au compte. Après vérification de la régularité de la demande, c’est elle qui désignera un établissement de credit qui sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte.
C’est quoi un compte bancaire ? Une question qui peut sembler à la fois un peu naïve et simple mais qui , au final, se révele être fondamentale pour qui veut reprendre en main ses finances et acquérir une intelligence financière. Alors si l’article vous a intéressé et vous a permis de mieux comprendre le système bancaire, n’hésitez pas à le mettre dans les commentaires… ou à partager vos expériences en matière de compte en banque…